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Mentions légales et politique de confidentialité du site www.jpbournier.fr
 

1.Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) pour la confiance dans l'économie numérique, l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi est portée à la connaissance des visiteurs :

Webmestre : Jean-Pierre Bournier

Adresse du site internet : https://www.jpbournier.fr
Courriel : jean-pierre.bournier@orange.fr
Adresse postale du webmestre: Jean-Pierre Bournier

15, rue Fontvieille

16310 Montemboeuf
 

Objet du site : Site personnel

Prestataire assurant le stockage direct et permanent : LWS 

10, RUE PENTHIEVRE
75008 PARIS

Ce site est affiché avec GuppY 5 , un CMS libre respectant les bonnes pratiques, la sécurité, la vie privée et la protection des données personnelles des utilisateurs.

2.Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.jpbournier.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment pour les utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.jpbournier.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.jpbournier.fr a pour objet de fournir des informations concernant des évênements sur la commune de Montemboeuf ainsi que des informations diverses aussi précises que possible. Toutefois, le webmaster ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.jpbournier.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jpbournier.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sauf mention contraire explicite, les documents publiés ou téléchargeables sur le site , les logotypes et références citées restent la propriété de leurs auteurs.


Leur utilisation doit se faire exclusivement à titre personnel, en aucun cas à des fins commerciales.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du webmaster.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

Les photographies sont réalisées par le webmaster (sauf mention contraire)

Les diverses images mises en ligne pourront être retirées ou modifiées sur demande expresse des ayants droits auprès du webmaster via le formulaire de contact.

6. Limitations de responsabilité.

Le webmaster ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.Le webmaster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le webmaster se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie,...).

Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif.
L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation du site en question ou de son contenu.
Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
Le
 webmaster ne saurait être engagée du fait d’informations, opinions ou recommandations formulées par des tiers.

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.jpbournier.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.jpbournier.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état www.jpbournier.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.jpbournier.fr n'est publiée , échangée, transférée, cédée ou vendue à l'insu de l'utilisateur sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.jpbournier.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le webmaster n’a pas la possibilité de vérifier systématiquement le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 Le site www.jpbournier.fr a recours aux techniques de "cookies".

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation (statistiques).

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies", le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 365 jours. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur le disque dur de son ordinateur.

L'utilisation de ces 'cookies" est strictement limitée à ce site. 

NB :l’utilisateur peut également configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies.
(cette configuration se fait via le navigateur utilisé)

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jpbournier.fr est soumis au droit français.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Photos, etc....

Des photos de divers évênements sont mises en ligne sur le site www.jpbournier.fr.

Si
vous souhaitez que certaines photos soient effacées, veuillez  envoyer un mail à jean-pierre.bournier@orange.fr ou par le biais du formulaire de contact du site en indiquant le lien de la photo ou sa description et elle sera effacée du site internet.

Si vous souhaitez avoir une copie d'une photo mise en ligne sur notre site internet, veuillez nous adresser une demande par mail à
 
jean-pierre.bournier@orange.fr ou par le biais du formulaire de contact du site
 avec vos coordonnées accompagnée d'une pièce justificative d'identité.


Précisions :
Dans le cas d'images prises dans les lieux publics, seule l'autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire. La diffusion, à partir d'un site web, de l'image ou de la vidéo d'une personne doit respecter ces principes.(........).

Pour autant, lorsque la capture de l'image d'une personne a été accomplie au vu et au su de l'intéressée sans qu'elle s'y soit opposée alors qu'elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé.


Date de création : 09/11/2019 11:58
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